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Réforme du stationnement : les places sont-elles chères ?

Écrit par Yann-Yves Biffe.

 

Nos concitoyens peuvent-ils voir dans la réforme du stationnement autre chose qu’une façon de les faire payer plus ? Le communicant vaillant et pédagogue voudrait dire oui. Le terrain va vite nous dire que non, car derrière les explications rationnelles, peu de sujets cristallisent autant les symboles et les ressentis épidermiques que celui-ci chez les Français.....

Votre newsletter de la communication publique préférée vous l’a rappelé : la réforme du stationnement, c’est pour bientôt, à savoir le 1er janvier 2018. Bonne année !

En cadeau, l’Association des Maires de France et ses partenaires vous offrent un guide pour bien aborder le grand changement et ne rien oublier dans la communication qui doit accompagner ce bouleversement.

 

C’est toujours utile. Il est plutôt complet, bien fait et pédagogue pour qui doit mettre en place la réforme sur le terrain. Mais les vrais défis de communication liés à ce projet qui s’impose sont ailleurs. Car au final, à part la philosophie de l’ensemble, la réforme ne bouleverse pas les habitudes de l’usager : il continuera à aller payer son stationnement à l’horodateur et en cas « d’oubli », il recevra un rappel tarifé de la part de l‘ANTAI souvent. Cet usager sa surtout voire seulement se poser la question : « est-ce que ça va me faire payer plus cher ? »

Ca donne à faire comprendre une réforme assez simple pour l’usager

Avant d’arriver au porte-monnaie, le premier défi pourrait être de faire comprendre à quoi sert cette réforme. La vraie raison de sa mise en place, c’est que les grandes métropoles voulaient prendre la main sur la gestion de leur espace dédié au stationnement. Les méchantes langues diront que c’est pour pouvoir augmenter les tarifs et récupérer plus d’argent. C’est un peu vrai mais c’est plutôt une conséquence. Les dites métropoles subissent une telle pression par le nombre de véhicules à stationner sur un espace limité, que la rareté donc la valeur de l’emplacement se sont élevées… au point que la contravention de 17 € n’était plus dissuasive par rapport au coût d’une place, voire celle de 35€ pour stationnement sur emplacement interdit. Donc les dites grandes métropoles ont obtenu de l’État que le stationnement payant soit dépénalisé.

Les règles sont remises à plat selon une logique assez naturelle. On part maintenant du principe qu’une place de stationnement est une parcelle du domaine public, que cette parcelle va être louée quelques heures pour qu’un automobiliste y stationne sa voiture. Une personne extérieure à la collectivité utilise le domaine public à son profit personnel, cela devient une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), comme la Ville loue des espaces pour des terrasses de cafés ou restaurants, pour mettre des chevalets commerciaux, etc.

Le principe est donc tout à fait sensé, il est même impératif aux yeux de la loi. Philippe Dupuis, consultant et formateur auprès des collectivités territoriales rappelle dans la Gazette du 10 juin 2013 que « Occuper le domaine public pour son compte particulier doit, en principe, générer un revenu pour la personne publique. Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) énonce ainsi à l’article L.2125-1 que : « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance ».

Au-delà de cette base légale, rendre l’espace payant permet de rationaliser son utilisation, les personnes utilisant un espace en ayant vraiment besoin, donc ne laissent pas de voiture ventouse bloquant l’accès de ceux qui en auraient plus utilité.

De plus, les habitants de la ville ont, pour un certain nombre, acheté un garage, ou une place de stationnement sur leur terrain. Ils paient donc leur stationnement chaque mois en remboursant leur prêt immobilier, et s’y ajoute une part pour la taxe foncière. Ils entretiennent donc l’espace public sans y faire stationner leur véhicule. A l’inverse, les habitants des autres communes qui viennent « consommer la ville » le font gratuitement s’ils ne paient pas leur stationnement. Le droit de place paraît là encore légitime.

Ca donne à tenter de faire comprendre que la réforme n’augmente pas le prix du stationnement

Là où cela se complique, c’est que le Français pense que l’espace public, parce qu’il est public et en France, appartient à tout le monde donc à lui. Il n’y a donc pas de raison qu’il paie pour ce qui lui appartient déjà.

Qui plus est, en bon latin qui se respecte, il a un goût prononcé pour jouer avec les règles sur la base du « pas vu pas pris ». Donc, il était impossible de faire payer seulement le coût de l’espace : personne n’aurait payé avant de se faire rappeler à son devoir. Il fallait prévoir un système qui ne soit pas une amende (ce n’est plus une infraction), mais qui soit suffisamment dissuasif pour inviter à payer la valeur de son stationnement. C’est le Forfait Post Stationnement (FPS) qui, comme il doit être inférieur ou égal au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement dans la zone considérée, oblige à rajouter au barème antérieur des demi-heures ou heures supplémentaires à un tarif prohibitif.

De fait, il va falloir expliquer cela, car sinon, l’usager va regarder le bas de la grille des tarifs. Auparavant, il devait payer 6 € pour 3 h. Maintenant, il devra payer 17 € pour 3 h 30 ! Il en conclut que les tarifs ont augmenté, et même explosé ! Alors que les 3 h coûtent toujours 6 €… Il s’agit seulement d’un artifice pour faire payer un FPS de 17 € aux fraudeurs… c’est-à-dire l’amende qu’ils payaient jusqu’à aujourd’hui (au 31 décembre pour être précis). On voit donc que, même sans changer les tarifs, leur affichage va générer un sentiment de « on se fait avoir ».

Une bonne communication peut atténuer les choses… si vous avez la chance de travailler pour une municipalité qui a décidé de ne pas changer les tarifs, c’est-à-dire de conserver les mêmes grilles en les allongeant un peu pour déboucher sur un FPS de 17€. Du coup, ça s’argumente assez bien : les règles ont changé, mais pour vous rien n’a changé : vous payez le même prix, et si vous oubliez de payer, vous écopez d’une amende qui ne s’appelle plus amende mais est toujours de 17€.

Si votre collectivité a augmenté le FPS, le bon plan de rattrapage pour faire bonne figure, c’est de mettre l’accent sur le FPS minoré si le contrevenant règle son FPS rapidement. Mais les contraintes techniques et le coût de sa mise en place notamment ont fait reculer certaines collectivités sur son instauration.

Si le FPS est bien supérieur au prix de l’amende antérieure, il vous faudra alors encourager les automobilistes à ne pas le payer… en réglant au préalable leur stationnement ! Vous valoriserez alors les multiples facilités de paiement mises en place : carte bancaire, sans contact, paiement par smartphone permettant de ne payer que le temps consommé ou de rallonger votre paiement initial à distance. Dans ce cas, le prix payé est plus proche du temps réel d’utilisation de la place et du coup le stationnement revient à moins cher qu’avant ! CQFD : ce qu’il faudra démontrer.

Inciter à payer d’emblée la redevance de stationnement va s’avérer rentable, en particulier pour les communes : dresser des FPS prend du temps aux agents de contrôle et génère donc des coûts de personnel, et le produit des FPS devra être versé pour une part à définir aux intercommunalités gestionnaires de la mobilité.

Pour faciliter le paiement spontané, au-delà des facilités de paiement, il faudra une bonne dose de communication incitative. Mais il faudra surtout faire savoir, et donner la preuve ensuite, que les contrevenants n’auront quasi aucune chance de passer à côté du FPS. Gageons qu’à Saint Malo par exemple, où toutes les plaques d’immatriculation seront scannées par une voiture contrôlant les véhicules en stationnement, l’info va circuler spontanément et la municipalité n’aura pas besoin de déployer une large publicité pour faire savoir aux fraudeurs qu’ils ne passeront pas à travers les mailles du filet.

Dernier cas de figure : votre collectivité a augmenté le FPS mais en a profité pour augmenter également toute la grille tarifaire. Alors là, il ne vous reste plus qu’à assumer la chose et revenir aux vrais enjeux du stationnement, cf turn-over des véhicules près des commerces de centre-ville et paiement de l’espace public par ses utilisateurs.

Cependant, autant prévenir vos élus d’emblée, avant de faire comprendre que non, la collectivité voire le maire ne s’en mettent pas plein les poches sur leur dos, il va falloir beaucoup, beaucoup de pédagogie et des espoirs de succès inversement proportionnels à l’augmentation des tarifs…